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©  D.R.
HCR : signature d’un accord majoritaire « APLD » pour le maintien dans l’emploi dans la branche

Un accord de branche portant sur le dispositif d’APLD a été signé par la majorité des organisations représentatives des HCR, à savoir les organisations patronales (GNI, UMIH, SNRTC, et GNC) et les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC Innova et FO-FGTA), à l’issue d’une CPPNI le 25/05/2021…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 218721
• Publié le 26/05/2021 à 18:27

© DR.
Représentativité dans le secteur privé : les réactions CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC et UNSA

• « À l’issue de la compilation de quatre ans de résultats électoraux dans toutes les entreprises, la CFDT confirme sa place de première organisation syndicale de France avec 26,77 % des suffrages (+0,38 point). Les salariés du privé ont, une nouvelle fois, fait le choix d’un syndicalisme utile…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 218703
• Publié le 26/05/2021 à 17:42

©  D.R.
Ucanss : « Un avenant à l’accord télétravail de 2017 négocié avant la fin 2021 » (Raynal Le May, DG)

« Tout au long de l’année 2020, les branches [de la Sécurité sociale] ont mené des enquêtes auprès des salariés afin d’être à l’écoute de leur ressenti, voire de leurs difficultés. En lien avec les caisses nationales, nous sommes en train d’établir le bilan RH de la crise sanitaire afin d’en tirer…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 217673
• Publié le 26/05/2021 à 17:21

Expertise du CHSCT : les événements ne peuvent pas être isolés, non corrélés, contestés et non étayés

Le CHSCT ne peut pas recourir à une expertise pour risque grave en cas d’événements isolés, non corrélés entre eux, contestés et non étayés par des éléments objectifs, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/05/2021. • Un CHSCT décide de recourir à une expertise pour risque grave le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 218660
• Publié le 26/05/2021 à 15:43

© News Tank.
Représentativité : CFDT 26,77 % ; CGT 22,96 % ; FO 15,24 % ; CFE-CGC 11,92 % ; CFTC 9,5 % ; Unsa 5,99 %

• Avec 26,77 % des suffrages, la CFDT reste le premier syndicat représentatif du secteur privé en 2021 (+0,38 point par rapport à 2017) ; • La CGT, avec 22,96 % des voix, arrive en deuxième position comme en 2017. Un recul de 1,89 point des suffrages exprimés par rapport à 2017 ; • FO…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 218651
• Publié le 26/05/2021 à 15:02

© News Tank.
Agirc-Arrco : extension et élargissement des avenants 7, 8 et 9 à l’ANI du 17/11/2017 (JO)

Sont étendues et élargies les dispositions de l’avenant n° 7 (du 17/03/2020), de l’avenant n° 8 et de l’avenant n° 9 (tous deux du 15/10/2020) à l’ANI du 17/11/2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire par l’arrêté du 17/05/2021 publié au JO du 26/05/2021. L’ANI du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 218648
• Publié le 26/05/2021 à 13:38

©  D.R.
BTP, élections régionales : « La commande publique régionale favorise les emplois pérennes » (FFB)

• Valoriser l’apprentissage en comptabilisant cette filière au titre des clauses d’insertion, • Faire connaître les métiers en tension, • Mettre fin à la sous-traitance « en cascade », • Amplifier les aides à la transmission d’entreprise. Telles sont les propositions de la Fédération…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 218625
• Publié le 26/05/2021 à 13:19

©  News Tank
Édition, bâtiment : extension d’un accord APLD et de deux avenants (JO)

Les dispositions d’un accord et de deux avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par deux arrêtés publiés au JO du 26/05/2021. Sont notamment rendues obligatoires les stipulations de l’accord du 04/03/2021 relatif à la mise en place…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 218613
• Publié le 26/05/2021 à 10:29

©  D.R.
Confiance dans l’institution judiciaire : projet de loi adopté par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire le 25/05/2021. Le projet de loi ordinaire reçoit, sur 543 votants et 447 suffrages exprimés : • 342 votes favorables et 105 votes contre. Le projet de loi organique, avec 543 votants et 445…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 218578
• Publié le 25/05/2021 à 18:58

©  D.R.
Fixation des montants des aides pour les travailleurs handicapés en milieu pénitentiaire (arrêté JO)

• Fixer les montants de l’aide prévue à l’article R. 5213-76 du Code du travail pour tenir compte des conséquences du vieillissement des travailleurs handicapés employés et des conditions d’implantation en milieu pénitentiaire. Son montant annuel par poste de travail occupé à temps plein est fix…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 218473
• Publié le 25/05/2021 à 16:44

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