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Le CHSCT ne peut pas recourir à une expertise pour risque grave en cas d'événements isolés, non corrélés entre eux, contestés et non étayés par des éléments objectifs, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/05/2021.
• Un CHSCT décide de recourir à une expertise pour risque grave le 14/11/2018, sur le motif de risques psychosociaux dans...
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