Agirc-Arrco : extension et élargissement des avenants 7, 8 et 9 à l’ANI du 17/11/2017 (JO)
Sont étendues et élargies les dispositions de l'avenant n°7 (du 17/03/2020), de l'avenant n°8 et de l'avenant n°9 (tous deux du 15/10/2020) à l'ANI du 17/11/2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire par l'arrêté du 17/05/2021 publié au JO du 26/05/2021.
L'ANI du 17/11/2017 fixe la réglementation, les modalités de gestion...

