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Covid-19 : l’employeur ne peut pas imposer la prise de JRTT sans difficultés économiques (CA Paris)

De simples mesures d’adaptation, prises par l’employeur, ne suffisent pas pour imposer la prise de jours de repos en période de covid-19, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 01/04/2021. L’entreprise doit être confrontée à de véritables difficultés économiques. • La DRH du Groupe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 217633
• Publié le 17/05/2021 à 14:00
©  D.R.
Assurance chômage : « La CFDT déposera cette semaine son recours au Conseil d’État » (Laurent Berger)

« La CFDT déposera cette semaine son recours au Conseil d’État (contre la réforme de l’assurance chômage). Cette réforme est injuste et inégalitaire. Elle ne touche pas de la même manière les salariés avec le nouveau calcul du SJR. (…) On ne lutte pas contre la précarité dans ce pays en tapant sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 217696
• Publié le 17/05/2021 à 11:03
© DR.
Demandeurs d’emploi : reconduction jusqu’en août 2021 de la prime aux permittents (projet de décret)

La prime exceptionnelle de l’État destinée à certains demandeurs d’emploi affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire qui avait été prolongée de mars à mai 2021 (« prime aux permittents ») est prolongée pour trois mois supplémentaires « au titre des mois de juin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 217641
• Publié le 17/05/2021 à 10:39
©  AvoSial
Travailleurs de plateformes : « l’ordonnance entraîne un risque d’assimilation aux salariés » (AvoSial)

« L’ordonnance sur la représentation professionnelle des travailleurs de plateformes assimile les travailleurs indépendants aux salariés et menace la sécurité juridique et la liberté des relations qui peuvent exister entre les travailleurs et les entreprises », déclare AvoSial à NewsTank le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 217396
• Publié le 17/05/2021 à 10:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 10/05/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 217635
• Publié le 17/05/2021 à 08:00
©  D.R.
Quotas de femmes « Cadres dirigeants » : projet de loi adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale

Le projet de proposition de loi portant sur l’égalité économique et professionnelle, amendé, a été adopté à l’unanimité (61 votes pour et 0 contre) en première lecture par l’Assemblée nationale en première lecture dans la soirée du mercredi 12/05/2021. • Ce projet de texte, porté par la députée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 217600
• Publié le 14/05/2021 à 15:59
Gérant non-salarié : un syndicat ne peut pas désigner un délégué central et un délégué national

Un syndicat d’une maison d’alimentation à succursales ne peut pas désigner un délégué central pour le périmètre de la représentation des gérants non-salariés, prévu par les dispositions légales, lorsqu’il a déjà désigné un délégué syndical national en vertu d’un accord collectif, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 217616
• Publié le 14/05/2021 à 15:34
© DR.
Activité partielle, Mayotte : modification du taux horaire minimum de l’allocation au 01/07/2021

• Adaptation du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle applicable à Mayotte à compter du 01/07/2021. Ce nouveau taux horaire minimum de 6,38€ (au lieu de 7,09€) entrera en vigueur à des dates différentes selon les secteurs d’activité, en cohérence avec les dispositions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 217590
• Publié le 14/05/2021 à 12:52
©  D.R.
Activité partielle : plafond porté de 1 000 à 1 607 heures indemnisables par salarié pour 2021 (JO)

Relever le total annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2021. Tel est l’objectif de l’arrêté du 10/05/2021, modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2021, paru au JO du 13/05/2021. L’arrêté fixe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 217589
• Publié le 14/05/2021 à 12:01
©  D.R.
Réouverture : nouveaux protocoles sanitaires pour les commerces, marchés ouverts et couverts & HCR

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance met à disposition les nouveaux protocoles sanitaires en vue des échéances de la réouverture pour les : • Commerces (« l’ensemble des commerces autorisés à accueillir du public »), • Bars, restaurants et restaurants d’hôtel, • Marchés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 217574
• Publié le 14/05/2021 à 11:28