News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

Assurance chômage : le projet de décret corrigeant les effets négatifs de l’AP et divers congés

• Reconstitution, dans le cadre du SJR, d’un « salaire fictif » (un salaire journalier moyen) au titre de certaines périodes de suspension du contrat de travail ou de périodes au cours desquelles le salarié percevait une rémunération réduite, notamment des périodes de congés maladie, maternité…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 217538
• Publié le 13/05/2021 à 19:01

Projet de décret rectificatif : l’Unédic met en garde contre la reconstitution d’un « salaire fictif »

« On ne peut écarter le risque que la solution proposée soit regardée comme contraire à [la] disposition légale [article L.5422-3 du Code du Travail], notamment dans les cas où le salaire de référence pourrait être majoritairement constitué d’un salaire qui n’a jamais été perçu par l’intéressé et…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 217539
• Publié le 13/05/2021 à 19:01

PPL « contre l’indépendance fictive » des travailleurs des plateformes (Audition en commission, Sénat)

La Commission des affaires sociales du Sénat auditionne conjointement Bruno Mettling, président du cabinet de conseil Topics et coordinateur de la mission sur la régularisation des plateformes de mise en relation avec une responsabilité sociale, et Gilbert Cette, professeur d’économie …

Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 217522
• Publié le 12/05/2021 à 18:45

Projet de loi « sortie de crise sanitaire » : adoption du texte amendé par l’Assemblée nationale

Le projet de loi portant sur la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire, a été modifié et approuvé à l’Assemblée nationale, par 208 voix contre 85, après une seconde délibération, dans la nuit du 11 au 12/05/2021. Rejeté en première délibération (avec l’appui du MoDem), l’article 1…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 217523
• Publié le 12/05/2021 à 18:24

Équipe de suppléance : pas d’application du principe d’égalité de traitement en matière salariale

Le principe d’égalité de traitement en matière de prime de nuit ne s’applique pas entre les salariés d’une équipe de semaine et les salariés d’une équipe de suppléance, qui bénéficie d’un régime salarial propre, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/05/2021. • Des salariés sont affectés…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 217527
• Publié le 12/05/2021 à 18:05

Vaccination en entreprise : « Un peu plus de 70 000 salariés ont reçu une première dose » (É. Borne)

« Dans les services de médecine du travail, un peu plus de 70 000 salariés ont reçu une première injection [de vaccin contre la Covid-19]. Jusqu’à présent la vaccination concernait les personnes âgées de plus de 55 ans, maintenant les plus de 50 ans y ont accès ainsi que tous ceux qui ont plus de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 217447
• Publié le 12/05/2021 à 14:15

Allocation d’aide au retour à l’emploi : prolongement de la période de référence jusqu’au 31/05 (JO)

• Pour les travailleurs privés d’emploi à compter de l’entrée en vigueur du décret n° 2020-1716 du 28/12/2020 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage, la période de référence au cours de laquelle est recherchée la durée d’affiliation requise pour l’ouverture d’un droit …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 217472
• Publié le 12/05/2021 à 13:20

CCN : extension de 6 accords, dont un accord relatif à la formation professionnelle, et d’un avenant

Les dispositions de six accords et d’un avenant sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives et secteurs concernés, par six arrêtés publiés au JO du 12/05/2021. Sont notamment étendus : • L’accord collectif du 18/09/2020 relatif au…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 217456
• Publié le 12/05/2021 à 11:25

5,7 millions de retraités perçoivent moins de 1 000€ par mois de pension (Mission petites retraites)

• Le seuil de 1 000 Euros a été retenu pour qualifier les petites pensions. • 5,75 millions de retraités perçoivent une pension mensuelle brute de droit direct de moins de 1 000 Euros, soit 37 % des retraités français. • Une trop faible constitution de droits, en lien avec le versement de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 217386
• Publié le 12/05/2021 à 08:52

CNIL : adoption d’un référentiel sur le traitement des données d’un salarié conducteur

Un référentiel, relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au Code de la Route, a été adopté par la CNIL dans une délibération n° 2021-043 du 12/04/2021 et publiée le 07/05/2021. Ce…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 217393
• Publié le 11/05/2021 à 18:30