Projet de loi « sortie de crise sanitaire » : adoption du texte amendé par l’Assemblée nationale

Le projet de loi portant sur la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire, a été modifié et approuvé à l’Assemblée nationale, par 208 voix contre 85, après une seconde délibération, dans la nuit du 11 au 12/05/2021.

Rejeté en première délibération (avec l’appui du MoDem), l’article 1, qui comprend notamment l’encadrement du pass sanitaire, a été modifié et validé. La période de transition durant laquelle les restrictions sanitaires s’appliqueront a également été écourtée, du 02/06 au 30/09/2021, plutôt qu’au 31/10/2021. Les mesures dérogatoires destinées aux entreprises concernent :
• Les négociations dans le cadre de l’entreprise sur les questions de délai de carence et sur le renouvellement des contrats courts ;

• Le dispositif de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif prévu …