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"On ne peut écarter le risque que la solution proposée soit regardée comme contraire à [la] disposition légale [article L.5422-3 du Code du Travail], notamment dans les cas où le salaire de référence pourrait être majoritairement constitué d'un salaire qui n'a jamais été perçu par l'intéressé et donc non soumis aux contributions d'assurance...
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