PPL « contre l’indépendance fictive » des travailleurs des plateformes (Audition en commission, Sénat)

La Commission des affaires sociales du Sénat auditionne conjointement Bruno Mettling, président du cabinet de conseil Topics et coordinateur de la mission sur la régularisation des plateformes de mise en relation avec une responsabilité sociale, et Gilbert Cette, professeur d’économie à l’Université d’Aix-Marseille, le 12/05/2021.

L’audition porte sur la proposition de loi « visant à lutter contre l’indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l’algorithme dans les relations contractuelles sur les plateformes collaboratives », présentée notamment par Olivier Jacquin (groupe Socialiste, Écologiste, Républicain).

Le rapport de Jean-Luc Fichet, nommé rapporteur le 14/04/2021, sera examiné le 19/05/2021 par la Commission…