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Inaptitude : le délai de contestation de l’avis court à compter de la notification de l’avis

Le point de départ du délai de quinze jours, pour la saisine du CPH en référé d’une contestation d’un avis d’inaptitude émis par le médecin du travail, court à compter de la notification de l’avis d’inaptitude et non à compter de la notification des éléments de nature médicale justifiant cet avis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 220024
• Publié le 08/06/2021 à 14:31
©  D.R.
Médiamétrie : Gaël de Cagny nommé directeur des ressources humaines

Gaël de Cagny est nommé directeur des ressources humaines de Médiamétrie, apprend News Tank le 08/06/2021. Il entre en fonction en juin 2021. Un communiqué de presse, paru le 10/06/2021, précise qu’il intègre le Comité exécutif de l’entreprise. Il aura, entre autres mission, à « participer à la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 220015
• Publié le 08/06/2021 à 12:49
©  D.R.
Reprise : les pistes du ministère du Travail pour accompagner les entreprises et les territoires

• Renforcer l’accès des entreprises au dispositif des « Transitions Collectives » : l’unanimité autour du dispositif se confirme et le ministère du Travail est en attente des solutions des partenaires sociaux pour étendre son accès, dans la démarche de co-construction initiée autour du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 219946
• Publié le 07/06/2021 à 19:46
Inaptitude : le salarié ni reclassé ni licencié a droit à son salaire dont la prime de 13e mois

L’employeur, qui ne reclasse pas ni licencie un salarié, déclaré inapte, dans le délai d’un mois à compter de l’examen médical de reprise, doit verser à ce salarié l’ensemble des éléments constituant sa rémunération, notamment la prime de treizième mois, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 219888
• Publié le 07/06/2021 à 14:53
©  D.R.
DREETS : création de CHSCT et de comité technique de service déconcentré pour les élections 2021 (JO)

• L’arrêté du 25/05/2021, portant création d’un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, de chaque directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et du directeur régional et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 219834
• Publié le 07/06/2021 à 13:42
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 31/05/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 219824
• Publié le 07/06/2021 à 09:49
©  LCI
« Organiser un retour progressif au bureau à partir du 09/06 » (Élisabeth Borne)

«  Je vous confirme qu’à partir de mercredi [09/06/2021], nous allons alléger les règles sanitaires qui s’appliquent en entreprise, notamment sur le télétravail », a déclaré la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, sur LCI le 04/06/2021. « Il ne s’agit pas de passer du tout au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 219769
• Publié le 04/06/2021 à 17:57
Aérien : baisser la durée du travail ne signifie pas baisser le seuil des heures supplémentaires

L’abaissement conventionnel de la durée du travail n’entraîne pas l’abaissement corrélatif du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, en l’absence de dispositions en ce sens, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/06/2021. • Un salarié de la société Air Corsica, exerçant en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 219720
• Publié le 04/06/2021 à 14:13
©  News Tank
CCN : extension des dispositions de 17 accords et de 28 avenants (JO)

Les dispositions de 17 accords et de 28 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 36 arrêtés publiés au JO du 04/06/2021. Sont notamment étendus : - L’accord du 16/12/2020 relatif aux salaires minimaux dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 219722
• Publié le 04/06/2021 à 13:16
©  D.R.
Assurance : « Nous négocions avec la FFA un accord de branche sur le télétravail » (J.Mottier, CFE-CGC)

« Nous sommes en train de négocier avec la FFA un accord de branche sur le télétravail. Notre prochaine réunion aura lieu en juillet. Il pourrait être bouclé en septembre ou octobre 2021. Nous appliquerons l’ANI et nous laisserons aux entreprises la liberté de gérer le télétravail. Nous aurions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 219624
• Publié le 04/06/2021 à 12:37