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FPH : création d’une prime temporaire de revalorisation pour certains agents (EPS, Ehpad) (JO)

Une prime temporaire de revalorisation est créée pour certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH) par le décret n° 2021-740 du 08/06/2021 relatif au versement d’une prime temporaire de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière, publié au JO…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 220285
• Publié le 10/06/2021 à 11:05
Élections professionnelles : l’employeur peut fixer la proportion F/H sous le contrôle des syndicats

À défaut de mention dans le protocole préélectoral, la proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral est fixée par l’employeur en fonction de la composition du corps électoral existant au moment de l’établissement de la liste électorale, sous le contrôle des organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 220201
• Publié le 09/06/2021 à 18:22
© DR.
Assurance chômage : le SJR basé sur une reconstitution de salaire fictif pour certaines périodes (JO)

• Modifier les modalités de calcul du SJR, servant de base à la détermination du montant de l’allocation d’ARE, introduites par le décret n° 2021-346 du 30/03/2021, pour les demandeurs d’emploi ayant connu certaines périodes de suspension de leur contrat de travail ou certaines périodes au cours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 220209
• Publié le 09/06/2021 à 18:17
©  D.R.
Médecine du travail : adaptation temporaire des délais de réalisation des visites médicales (décret)

• Reporter les visites médicales qui doivent être réalisées jusqu’au 02/08/2021 (au lieu du 17/04/2021) ; • Prolonger jusqu’au 01/08/2021 (au lieu du 16/04/2021) la période au cours de laquelle l’activité des services de santé au travail est centrée sur l’appui aux entreprises dans la lutte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 220170
• Publié le 09/06/2021 à 16:53
©  D.R.
« Les règles évoluent aussi dans les cantines comme pour les restaurants à partir du 09/06 » (É.Borne)

« Les règles évoluent aussi dans les cantines. Ce sont les mêmes règles que celles applicables dans la restauration à partir du 09/06 : six par table avec une jauge à 50 % », déclare Élisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion sur France Info, le 09/06/2021. « C’est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 220140
• Publié le 09/06/2021 à 12:44
©  News Tank
CCN, secteur agricole : extension de 8 accords, dont 2 accords APLD, et de 13 avenants (JO)

Les dispositions de 8 accords et de 13 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et secteurs concernés, par 18 arrêtés publiés au JO du 09/06/2021. Sont notamment étendus : - L’accord du 17/09/2020 relatif à l’emploi des personnes en situation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 220156
• Publié le 09/06/2021 à 11:38
Safran : accord européen pour développer et sécuriser les compétences avec IndustriAll Europe

• Anticiper l’évolution des métiers et des compétences associées ; • Développer et sécuriser les parcours professionnels des salariés en permettant un égal accès à la formation, en accompagnant les filières d’expertises et en organisant la transmission des savoirs ;  • Encourager la mobilit…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 220103
• Publié le 09/06/2021 à 10:23
©  D.R.
La CNIL valide le Passe sanitaire en vigueur le 09/06 à partir de l’âge de 11 ans (Cédric O)

• Entrée en vigueur du Passe sanitaire à partir du 09/06/2021 dans le cadre de la prochaine étape du déconfinement. Il s’appliquera sur le territoire français à partir de l’âge de 11 ans (pour cet âge, nous nous sommes alignés sur la réglementation en matière de voyage en avion : un test PCR…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 220088
• Publié le 08/06/2021 à 18:07
©  D.R.
3e étape du déconfinement à compter du 09/06/2021 : les modalités de la sortie de crise (JO)

• Le décret n° 2021-724 du 07/06/2021, modifiant le décret n° 2021-699 du 01/06/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, précise les modalités de la 3e étape du déconfinement, notamment : - sur le couvre-feu décalé à 23 heures, - sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 220005
• Publié le 08/06/2021 à 16:13
©  D.R.
59 % des DRH souhaitent le maintien de l’activité partielle « pour sauvegarder l’emploi » (ANDRH)

• 59 % des répondants sont favorables au maintien de l’activité partielle « pour sauvegarder l’emploi ». Les autres mesures dont les DRH souhaitent également le maintien sont : - Les exonérations de charges, qu’ils souhaitent voir étendues à 52 %, - L’APLD à 31 %, - Les PGE à 26 % (allongement…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Formation, …
• Article n° 220010
• Publié le 08/06/2021 à 15:07