CCN, secteur agricole : extension de 8 accords, dont 2 accords APLD, et de 13 avenants (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°220156 - Publié le
©  News Tank
©  News Tank

Les dispositions de 8 accords et de 13 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et secteurs concernés, par 18 arrêtés publiés au JO du 09/06/2021.

Sont notamment étendus :
- L’accord du 17/09/2020 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431) ;
- L’avenant n° 2 du 20/02/2020 à l’accord interbranche du 25/09/2014 relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle ;
- L’accord du 21/04/2021 relatif à la mise en œuvre de l’activité partielle en cas de réduction d’activité durable dans la CCN du caoutchouc (n° 45) ;
- L’accord du 17/12/2020 relatif à l’APLD pour répondre à une baisse durable d’activit…

©  News Tank
©  News Tank

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants