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Transfert du DIF vers le CPF : « Ces salariés ont quelques jours pour le transférer » (Élisabeth Borne)

« En raison d’un afflux de personnes souhaitant convertir leurs droits, on est passé de 10 000 à 100 000 connexions par jour sur le site [entraînant une panne informatique]. Ces salariés ont quelques jours pour transférer leurs heures de DIF sur leur compte CPF », déclare Élisabeth Borne, ministre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 222433
• Publié le 01/07/2021 à 16:07
Transfert volontaire : la différence de traitement créée par le transfert est justifiée

La différence de traitement créée par le transfert d’un salarié, par application volontaire de l’article L.1224-1 du Code du Travail, et le maintien de ses droits antérieurs au sein du nouvel employeur, est justifiée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/06/2021. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 222446
• Publié le 01/07/2021 à 15:42
© DR.
Revalorisation des allocations-chômage : abstention des organisations syndicales

•  « La CFDT a fait une proposition d’augmentation de +1 % des allocations, au regard des dernières revalorisations du Smic (+0,99 %) et des minima sociaux (+0,1 %) », en raison de l’évolution des prix depuis un an (+1,4 %). « Le patronat a proposé, quant à lui, une revalorisation de +0,6 %…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 222390
• Publié le 01/07/2021 à 11:35
©  D.R.
Indépendants : conditions de transmission du calcul des cotisations & contributions sociales (décret)

• Le travailleur indépendant non agricole qui a opté pour la détermination des bénéfices imposables en application des articles 38 et 93 A du Code Général des Impôts peut procéder à tout moment au calcul du montant de ses cotisations et contributions sociales par l’intermédiaire du téléservice…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 222345
• Publié le 01/07/2021 à 10:49
©  Sénat
Vaccin obligatoire des soignants, pass « Je consulterai pour connaître les propositions » (J. Castex)

« Nous devons aller plus loin sur la vaccination, qui nous protège du virus », déclare le Premier ministre Jean Castex lors de la séance de Questions d’actualité au Sénat le 30/06/2021. « Elle marque le pas, même si les prises de rendez-vous pour les primo-vaccinations repartent à la hausse. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 222347
• Publié le 30/06/2021 à 18:57
©  D.R.
Métallurgie, CCN unique : « Le point final fin 2021 ? Rien n’est moins sûr » (G. Artero, CFE-CGC)

« Tant du côté patronal que syndical, nous avons probablement sous-estimé l’ampleur du chantier de la nouvelle CCN unique. Est-ce que le point final pourra être posé à la fin de l’année 2021 ? Rien n’est moins sûr », déclare Gabriel Artero, président de la fédération de la métallurgie CFE-CGC dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 221800
• Publié le 30/06/2021 à 18:12
Forfait irrégulier : le juge doit vérifier si le salaire ne paie pas une partie des heures supp.

En cas de convention de forfait en heures irrégulière, lorsque le salaire du salarié est supérieur au minima conventionnel, le juge doit vérifier si la rémunération contractuelle versée en exécution du forfait irrégulier n’a pas eu pour effet de payer les heures supplémentaires du salarié, juge la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 222308
• Publié le 30/06/2021 à 16:58
© News Tank.
Bonus-malus : Les secteurs d’activité et les employeurs entrant dans son champ d’application (JO)

• Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ; • Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ; • Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ; • Hébergement et restauration ; • Transports et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 222283
• Publié le 30/06/2021 à 15:58
©  D.R.
Taux de chômage (BIT) : 8,1 % au premier trimestre 2021 (+0,1 point vs T4 2020) (Insee)

• Le nombre de chômeurs au premier trimestre 2021 augmente de 18 000 personnes et atteint 2,4 millions. • Le taux de chômage enregistre une hausse de 0,1 point et s’élève à 8,1 % de la population active. Il augmente de 1,2 point chez les 15-24 ans. • 0,7 million de chômeurs sont en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 222193
• Publié le 30/06/2021 à 12:22
© News Tank.
Réforme de l’assurance chômage : décret reportant les modalités de calcul du SJR au 30/09/2021 (JO)

• Maintien jusqu’au 30/09/2021 de l’application des dispositions de la convention d’assurance chômage du 14/04/2017 relatives au calcul de la durée d’indemnisation, du SJR et des différés d’indemnisation ; • Entrée en vigueur à une date qui sera fixée par décret en Conseil d’État des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 222256
• Publié le 30/06/2021 à 12:00