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En cas de convention de forfait en heures irrégulière, lorsque le salaire du salarié est supérieur au minima conventionnel, le juge doit vérifier si la rémunération contractuelle versée en exécution du forfait irrégulier n’a pas eu pour effet de payer les heures supplémentaires du salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/06/2021.
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