Aérien : baisser la durée du travail ne signifie pas baisser le seuil des heures supplémentaires

L’abaissement conventionnel de la durée du travail n’entraîne pas l’abaissement corrélatif du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, en l’absence de dispositions en ce sens, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/06/2021.

• Un salarié de la société Air Corsica, exerçant en qualité de personnel navigant commercial, saisit le CPH afin d’obtenir le paiement d’un rappel de salaire pour les heures de vol comprises entre la 56^e et la 68^e.

• La Cour d’appel rejette sa demande. Elle constate que le temps mensuel de vol, appliqué dans l’entreprise, a été abaissé à 55 heures au lieu des 75 heures légales. Elle juge néanmoins qu’en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables, les heures de vol entre la 56ème et la 68ème ne peuvent pas être décomptées comme heures…