Quotas de femmes « Cadres dirigeants » : projet de loi adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale

News Tank RH - Paris - Actualité n°217600 - Publié le
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PPL « quotas de femmes Cadres dirigeants » adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 12/05/2021 - ©  D.R.

Le projet de proposition de loi portant sur l’égalité économique et professionnelle, amendé, a été adopté à l’unanimité (61 votes pour et 0 contre) en première lecture par l’Assemblée nationale en première lecture dans la soirée du mercredi 12/05/2021.

• Ce projet de texte, porté par la députée LREM et cheffe de la délégation à l’égalité hommes-femmes Marie-Pierre Rixain et Christophe Castaner, président du groupe de la majorité, prévoit pour les entreprises, prévoit dans son article 7 (la mesure phare) :
- d’assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes ;

- de publier chaque année les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants dans les entreprises d’au moins 1 000…

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PPL « quotas de femmes Cadres dirigeants » adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 12/05/2021 - ©  D.R.

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