Fixation des montants des aides pour les travailleurs handicapés en milieu pénitentiaire (arrêté JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°218473 - Publié le
©  D.R.
L’arrêté du 30/04/2021 est paru au JO du 23/05/2021 - ©  D.R.

• Fixer les montants de l’aide prévue à l’article R. 5213-76 du Code du travail pour tenir compte des conséquences du vieillissement des travailleurs handicapés employés et des conditions d’implantation en milieu pénitentiaire. Son montant annuel par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :

15.738 euros pour les travailleurs âgés de...

©  D.R.
L’arrêté du 30/04/2021 est paru au JO du 23/05/2021 - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants