CCN : extension des dispositions de 2 accords, dont un accord APLD, et de 9 avenants (JO)
Les dispositions de 2 accords et de 9 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 6 arrêtés publiés au JO du 20/06/2021.
Sont notamment étendus :
- L'accord du 05/02/2021 relatif au dispositif APLD dans la CCN métropolitaine des entreprises de la maintenance...

