EA : nouvelles proportions maximales de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié (décret)

News Tank RH - Paris - Actualité n°228647 - Publié le
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Le texte est paru dans le JO du 17/09/2021. - ©  D.R.

Modifier les proportions minimales et maximales de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, tel est l’objectif du décret n° 2021-1196 du 16/09/2021, relatif à la détermination des proportions minimales et maximales de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées...

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