EA : nouvelles proportions maximales de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié (décret)
Modifier les proportions minimales et maximales de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, tel est l’objectif du décret n° 2021-1196 du 16/09/2021, relatif à la détermination des proportions minimales et maximales de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées...

