Activité partielle : maintien du taux de l’indemnité à 70 % jusqu’au 28/02/2021 (projets de décrets)

News Tank RH - Paris - Actualité n°205479 - Publié le
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Maintien du taux d’indemnisation de l’activité partielle - © News Tank.

•  Maintien du taux horaire de l'indemnité d'activité partielle à 70% de la rémunération antérieure brute jusqu'au 28/02/2021 ; mise en œuvre de la modulation de cette indemnité en application de l'ordonnance n°2020-1255 du 14/10/2020 à compter du 01/03/2021 (projet de décret en Conseil d'État modifiant le décret n°2020-1681 du 24/12/2020...

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