Secteurs protégés, activité partielle : Adaptation des mesures d’urgence (projets ordonnance+décret)

News Tank RH - Paris - Actualité n°205459 - Publié le
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Projet d’ordonnance AP secteurs protégés - © News Tank.

•  Un projet d'ordonnance adaptant la prise en charge de l'activité partielle pour les secteurs protégés. Ce projet modifie l'ordonnance n°2020-770 du 24/06/2020 afin d'introduire la faculté de majoration de l'allocation pour les employeurs relevant de ces secteurs protégés qui continuent de subir une très forte baisse de CA.

• Un projet de...

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