Soft law : le droit à l’épreuve du Covid en 2020 (Jean-Pierre Willems) 2/2

Si la prolifération de la « soft law » caractérise l’année 2020, elle est également marquée par la multiplication du recours aux ordonnances.

Certes, la tendance à l’utilisation des ordonnances ne date pas de la crise sanitaire, mais comme dans d’autres domaines, le Covid joue le rôle d’accélérateur des évolutions au point qu’en 2020, le nombre des ordonnances aura été supérieur au nombre de lois adoptées.

Cette « législation de l’urgence » n’est pas sans poser question sur la production du droit et notamment du droit social.

Deuxième volet d’une analyse en deux parties de Jean-Pierre Willems Chargé d’enseignement politiques droit et pratiques de formation - master DRH @ Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne • Consultant @ Willems Consultant
pour New Tank. Le premier volet est…