Secteur social et médico-social non lucratif : 6 accords collectifs agréés, 2 non-agréés (JO)
Six accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 24/12/2020, publié au JO du 12/01/2021. Deux décisions n’ont pas été agréées.
Les décisions et accords collectifs de...

