BTP : document d’information remis aux salariés détachés pour réaliser des travaux (arrêté au JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°204846 - Publié le
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Document d’info remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des TP (arrêté) - ©  D.R.

• L’employeur remet le nouveau modèle du document d’information aux travailleurs détachés qu'il emploie pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics.

• L'employeur télécharge ce document d'information sur le site Internet de l’Union des caisses de France mentionnée à l’article R. 8291-2 du Code du Travail.

Telles sont les...

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