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« Une augmentation de 140 % du nombre d’apprentis en situation de handicap » (Sophie Cluzel)

«  Nous avons 140 % d’augmentation du nombre d’apprentis handicapés qui représente plus de 6 500  contrats d’apprentissage, » déclare Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées, lors de la conférence de sortie du Conseil des ministres le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 234276
• Publié le 17/11/2021 à 17:42
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Inspection du travail : conditions de formation des personnels recrutés par détachement (JO)

Fixer les conditions du déroulement de la formation professionnelle statutaire des personnels recrutés par détachement dans un emploi correspondant à l’un des grades du corps de l’inspection du travail; Tel est l’objectif de l’arrêté du 10/11/2021 relatif aux modalités de formation des agents…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 234227
• Publié le 17/11/2021 à 15:32
Architecture : l’employeur n’a pas une obligation conventionnelle de reclassement externe

L’employeur, soumis à la convention collective nationale des conseils d’architecture, n’est pas soumis à une obligation conventionnelle de reclassement externe dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/09/2021. Il doit seulement informer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 234247
• Publié le 17/11/2021 à 14:39
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CCNCEFP : modification des représentants sur proposition de la CFTC, de la CPME et de la FNSEA

L’arrêté de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en date du 03/11/2021 modifie l’arrêté du 18/06/2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions qui la compose. Il est paru au JO…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 234211
• Publié le 17/11/2021 à 11:48
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HCR : « Répondre à un enjeu d’attractivité avec l’amélioration des rémunérations  » (Élisabeth Borne)

« Votre secteur doit répondre à un enjeu d’attractivité, à travers l’amélioration des rémunérations et des conditions de travail. (…) Les enquêtes auprès des salariés et des demandeurs d’emploi nous le confirment : une partie du manque d’attractivité de vos métiers provient d’une insuffisance des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 234169
• Publié le 16/11/2021 à 18:42
Aptitude : l’employeur doit saisir à nouveau le médecin du Travail en cas de contestation du salarié

Il appartient à l’employeur de solliciter à nouveau l’avis du médecin du Travail lorsque le salarié conteste la compatibilité du poste, auquel il est affecté, avec les recommandations du médecin, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/11/2021. • Un salarié est embauché le 25/11/2013 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 234160
• Publié le 16/11/2021 à 17:15
Agirc-Arrco : avenants n° 10 et 11 à l’ANI du 17/11/2017 instituant l’Agirc-Arrco étendus et élargis

Les avenants n° 10 et n° 11 du 15/12/2020 à l’ANI du 17/11/2017 instituant le régime Agirc-Arrco sont étendus et élargis par arrêté du 02/11/2021 publié au JO du 16/11/2021 : • Sont étendues, conformément aux dispositions de l’article L. 911-3 du Code de la sécurité sociale, les stipulations de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 234089
• Publié le 16/11/2021 à 17:01
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CCN : extension de 13 accords et 22 avenants (couture, déchet, organismes de formations … )

Les dispositions de 13 accords et de 22 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par 33 arrêtés publiés aux JO du 16/11/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 29 du 31/03/2021 relatif aux salaires au 01/04/2021, dans la CCN des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 234119
• Publié le 16/11/2021 à 14:55
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Représentation des travailleurs des plateformes : PL ratifiant l’ordonnance du 21/04 adopté au Sénat

Le Sénat a adopté le 15/11/2021 le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21/04/2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 234068
• Publié le 16/11/2021 à 10:31
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PGE : « Il faudra bien les rembourser à partir de mars 2022 » (Bruno Le Maire, Congrès du GNI)

« Je n’envisage pas de mesure universelle, de nouveau report du remboursement du PGE, déjà décalé d’un an par le gouvernement, de mars 2021 à mars 2022. Je pense que cette mesure générale, transversale, n’est bonne pour personne. J’aurais pu l’envisager si l’économie n’avait pas redémarré, si l’on…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 234023
• Publié le 15/11/2021 à 18:52