CCN : extension de 2 accords et de 5 avenants (transports routiers, formation, automobile…)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°235251 - Publié le
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Les arrêtés sont parus au JO du 27/11/2021. - ©  D.R.

Les dispositions de 2 accords et de 5 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par 7 arrêtés publiés aux JO du 27/11/2021.

Sont notamment étendus :

– L’avenant n° 4 du 15/05/2019 à l’accord-cadre du 23/08/2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels...

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Les arrêtés sont parus au JO du 27/11/2021. - ©  D.R.

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