CCN : extension d’un avenant lié à la prévoyance (conseils architecture, urbanisme et environnement)
Les dispositions d’un avenant relatif au régime de prévoyance sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement par un arrêté publié au JO du 17/12/2021.
Est étendu :
– L’avenant n° 34 du 15/12/2020 relatif au régime de prévoyance 2021, dans le champ...

