Rapport intermédiaire de décembre 2021 du comité d’évaluation des “ordonnances Travail” de 2017

• 809 accords APC ont été conclus au 01/07/2021 (dont 247 en 2020) :
- Les APC sont conclus dans des entreprises de taille variable : 65 % d’entre eux ont été conclus dans des entreprises de 11 à 250 salariés et 28 % dans des entreprises de 250 salariés ou plus ;

• 89 934 établissements ont mis en place un CSE entre le 01/01/2018 et le 31/12/2020 : près de 11,5 millions de salariés seraient ainsi couverts par un CSE ;

• 475 entreprises ont entamé des négociations pour signer un accord de RCC au 30/06/2021 (dont parmi lesquels 361 ont été validés) :
- Les RCC sont concentrées dans les grandes entreprises : 64 % d’entre elles sont conclues dans des entreprises de 250 salariés et plus ;

• 49 000 procès-verbaux de carence totale de candidatures ont été enregistrés entre le 01/01/2018 et le…