Rapport intermédiaire de décembre 2021 du comité d’évaluation des “ordonnances Travail” de 2017
• 809 accords APC ont été conclus au 01/07/2021 (dont 247 en 2020) :
- Les APC sont conclus dans des entreprises de taille variable : 65 % d’entre eux ont été conclus dans des entreprises de 11 à 250 salariés et 28 …