Rapport intermédiaire de décembre 2021 du comité d’évaluation des “ordonnances Travail” de 2017

News Tank RH - Paris - Actualité n°237147 - Publié le
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Rapport intermédiaire de décembre 2020 du comité d’évaluation des “ordonnances Travail” de 2017 - ©  D.R.

• 809 accords APC ont été conclus au 01/07/2021 (dont 247 en 2020) :
- Les APC sont conclus dans des entreprises de taille variable : 65 % d’entre eux ont été conclus dans des entreprises de 11 à 250 salariés et 28 % dans des entreprises de 250 salariés ou plus ;

• 89.934 établissements ont mis en place un CSE entre le 01/01/2018 et le...

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