Secteur social/médico-social non lucr. : 18 accords & décisions unilatérales agréés, 1 non-agréé (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°215666 - Publié le
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Arrêté du 05/03/2021 relatif à l’agrément de certains accords de travail, publié au JO du 24/04/2021 - ©  D.R.

18 accords collectifs de travail, avenants et décisions unilatérales, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 05/03/2021, publié au JO du 24/04/2021. Un accord n’a pas été agréé.

Les décisions et accords...

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Arrêté du 05/03/2021 relatif à l’agrément de certains accords de travail, publié au JO du 24/04/2021 - ©  D.R.

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