Secteur social/médico-social non lucr. : 18 accords & décisions unilatérales agréés, 1 non-agréé (JO)
18 accords collectifs de travail, avenants et décisions unilatérales, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 05/03/2021, publié au JO du 24/04/2021. Un accord n’a pas été agréé.
Les décisions et accords...

