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La Cour de cassation multiplie les annulations d'accords collectifs, relatifs à la mise en place de conventions de forfait en jours dans les entreprises, qui ne sont pas assez protectrices du droit à la santé et au repos du salarié.
La convention de forfait reste "un régime dérogatoire par rapport au droit commun du décompte du temps de travail...
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