Covid-19 : le décret instituant l’aide pour les exploitants de remontées mécaniques (JO)

Fixer les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de calcul et de versement de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par les mesures administratives interdisant l’accès au public de ces installations afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 : tel est l’objectif du décret n° 2021-311 du 24/03/2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques, publié le 25/03/2021 au JO.

Le dispositif a pour objectif de compenser partiellement les pertes de chiffre d’affaires ou de recettes encourues par les exploitants d’installations de « remontées mécaniques » (article L. 342-7 du code du tourisme), exerçant leurs activités dans des zones de montagne. Il est ouvert aux exploitants…