Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : le projet de loi rejeté en nouvelle lecture au Sénat

News Tank RH - Paris - Actualité n°207592 - Publié le
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Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi sur la prolongation de l’état d’urgence (le 04/02/2021) - ©  D.R.

Le projet de loi portant sur la prolongation de l'état d'urgence sanitaire est rejeté par le Sénat le 04/02/2021, alors que l'Assemblée nationale avait maintenu, le 03/02/2021, la date de fin de l'état d'urgence au 01/06/2021 au soir, au lieu du 16/02/2021, date actuelle de fin d’application de ce régime d’exception pour lutter contre la...

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Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi sur la prolongation de l’état d’urgence (le 04/02/2021) - ©  D.R.

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