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Agrément d’accord de branche en faveur des travailleurs handicapés : social et médico-social

L’accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 07/12/2022 entre les partenaires sociaux et la branche du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif défini par l’avenant n° 3 à l’accord 2005-03 du 18/02/2005, (sise AXESS, 47, rue Eugène-Oudiné, 75013…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 297972
• Publié le 24/08/2023 à 15:58
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Réforme des retraites : « De nouveaux décrets d’application à partir du 28/08 » (Olivier Dussopt)

« La réforme des retraites s’appliquera dès le 01/09/2023. D’ailleurs, les décrets ont presque tous été publiés au JO. D’autres le seront à partir de la semaine du 28/08/2023 », déclare Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, sur CNews le 24/08/2023.  « Le taux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 297987
• Publié le 24/08/2023 à 12:41
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« Nous devons continuer à faire davantage pour réduire notre chômage par tous les moyens » (E. Macron)

« Je ne saurais me contenter d’un taux de chômage à 7 % ! Mais je ne suis pas là depuis vingt ans. Quand je regarde les autres, je vois qu’aucun pays n’a fait mieux que la France en matière de baisse du chômage, de croissance et d’attractivité ces six dernières années. On est numéro un en Europe…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 297983
• Publié le 24/08/2023 à 12:15
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Ruptures de contrats parmi les seniors : « Pas de lien évident avec l’assurance chômage » (COE)

• Il existe bien un pic de sorties anticipées de l’emploi, plutôt centré sur l’âge de 60 ans, c’est-à-dire contemporain de la première vague de sortie de l’emploi vers la retraite au titre des carrières longues. Ce pic est l’agrégat de comportements très hétérogènes par type de rupture des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 297936
• Publié le 23/08/2023 à 18:40
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CCN : extension de 9 accords et de 5 avenants (lien social & familial, culture, commerce de gros …)

Les stipulations de 9 accords et de 5 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 13 arrêtés publiés aux JO des 22 et 23/08/2023. Sont notamment étendus : • L’accord du 26/04/2023 relatif aux salaires minima…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 297899
• Publié le 23/08/2023 à 15:14
Une rupture conventionnelle peut être signée le même jour que l’hospitalisation du salarié (CA)

L’hospitalisation du salarié entre 8h22 et 17h ne suffit pas à démontrer qu’il n’a pas pu signer une rupture conventionnelle le même jour, juge la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans un arrêt du 19/05/2023. • Un salarié est embauché le 08/02/2014 en qualité d’opérateur nettoyage. Il signe une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 297902
• Publié le 23/08/2023 à 14:48
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Agréments d’accords de branche en faveur des travailleurs handicapés : médicament, Crédit Agricole

• L’accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 21/07/2022 entre les partenaires sociaux et la branche du médicament (sise 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris) est agréé pour une durée de trois ans, du 01/01/2023 au 31/12/2025. Le numéro d’agrément est le suivant …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 297758
• Publié le 23/08/2023 à 10:52
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Biggie Group : Olivier Pradal Chief Human Resources Officer

Olivier Pradal prend la fonction de Chief Human Resources Officer de Biggie Group, apprend News Tank le 22/08/2023. Sa mission au sein du groupe de conseil dédié à la transformation et à la communication digitale des marques consiste à : • accompagner la croissance du groupe, notamment …
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 297803
• Publié le 22/08/2023 à 16:54
Faute grave : licenciement licite du salarié refusant d’intervenir sur un chantier lointain (CA)

Un salarié peut être licencié pour faute grave pour avoir refusé d’intervenir exceptionnellement sur un chantier situé dans un autre département que son lieu habituel de travail, malgré le respect d’un délai de prévenance de trois jours et demi par l’employeur, juge la Cour d’appel de Poitiers…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 297806
• Publié le 22/08/2023 à 15:00
©  News Tank RH
Structure régionale d’appui « action sociale et santé sécurité » : institution d’une régie d’avances

Une régie d’avances auprès de la structure régionale d’appui « action sociale et santé sécurité » de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers est instituée par un arrêté du 04/08/2023 publié au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 297762
• Publié le 22/08/2023 à 11:59