Dialogue social & RSE : archives 2023 (page 59/154)

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Harcèlement : le salarié peut être licencié même s’il n’est pas le supérieur de la victime

Un salarié peut être licencié pour faute grave pour harcèlement, même s’il n’est pas le supérieur hiérarchique de la victime harcelée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/06/2023. • Un salarié est embauché le 20/10/1998 en qualité d’hôte de caisse. Il est promu manager caisses le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 297260
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Branches agricoles : extension d’un accord et d’un avenant (JO)

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des branches agricoles concernées par deux arrêtés publiés au JO du 09/08/2023. Sont étendus :  • L’accord du 07/06/2023 relatif à la période d’essai et à la titularisation dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 297249
• Publié le

Loyauté : un salarié peut dissimuler sa qualité de dirigeant d’une société cliente de l’employeur

La dissimulation, par le salarié, de sa qualité de dirigeant d’une société cliente de l’employeur ne constitue pas un manquement contraire à son obligation de loyauté lorsqu’elle n’a eu aucune incidence sur l’exercice de ses fonctions, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/06/2023. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 297181
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CCN : extension de trois accords et de quatre avenants (textile, poissonnerie, agriculture…)

Les dispositions de trois accords et de quatre avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par sept arrêtés publiés au JO le 08/08/2023. Sont notamment étendus : • L’accord national du 24/05/2023 relatif aux salaires minima dans la CCN…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 297152
• Publié le

Reclassement : l’employeur n’a pas à rechercher un poste dans une entreprise sous influence notable

L’employeur n’a pas à étendre sa recherche de reclassement à une entreprise sous simple influence notable d’une société du groupe, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/07/2023. • Un salarié est embauché le 25/09/2001 en qualité de mécanicien. Il est placé en arrêt de travail pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 297108
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CCN : extension de trois avenants dans les CCN de la métallurgie, des commerces de gros (JO)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par trois arrêtés publiés au JO le 04/08/2023. Sont étendus : • L’avenant du 24/05/2022 à l’accord du 11/07/2017 relatif au régime de prévoyance…
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• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 297052
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Canicule : le syndicat italien FeNEALUIL en faveur d’un congé payé au-delà des 35° (The Guardian)

Le cellule milanaise du syndicat italien FeNEALUIL, représentant les travailleurs du bâtiment et du bois, appelle à la mise en place d’un congé payé lorsque la température dépasse les 35 °C, selon le quotidien The Guardian dans un article publié le 22/07/2023. Le journal britannique rapporte le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 297012
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Conseil des acteurs des plateformes : 27 sièges ; précision sur la répartition par catégorie (JO)

Le nombre de sièges des membres du conseil des acteurs des plateformes est fixé à 27 par l’arrêté du 27/07/2023 fixant le nombre de sièges par catégorie de membres au sein du conseil des acteurs des plateformes (JO le 04/08). Les sièges sont répartis de la manière suivante : • Trois sièges…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 296978
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CCN Enseignement privé non lucratif : la CFDT, la CFTC et le SPELC représentatifs (JO)

Sont reconnues représentatives dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (n° 3218) : • La CFDT (43,67 %), • La CFTC (31,91 %), • La SPELC (Syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique) (24,42 %). Tel est l’objet de l’arrêté du 27/07/2023 publié au JO le 04/08.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 296986
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