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CCN Établissements agricoles privés : la CFDT, la CFTC et le SPELC représentatifs (JO)

• Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements agricoles privés (n° 7520), les organisations syndicales suivantes : - la CFDT (Confédération française démocratique du travail) ; - la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) ; - le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 296988
• Publié le 04/08/2023 à 10:48
Assurance chômage : « Peu de marges de manœuvre » (Olivier Guivarch, CFDT)

« La trajectoire financière à respecter pour le régime d’assurance chômage est très stricte », déclare Olivier Guivarch, secrétaire national de la CFDT à News Tank le 03/08/2023. Il a repris en juin le dossier de l’assurance chômage qui était piloté par Marylise Léon avant son élection à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 296938
• Publié le 03/08/2023 à 18:34
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Social et médico-social privé non lucratif : agrément d’une trentaine d’accords de travail (JO)

Sont agréés une trentaine d’accords de travail et décisions unilatérales applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif par un arrêté du 21/07/2023 (JO du 03/08/2023). Les accords agréés se trouvent en annexe 1 du texte et ceux non…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 296931
• Publié le 03/08/2023 à 16:00
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Assurance chômage : « Un document de cadrage hyper cadré » (Jean-François Foucard, CFE-CGC)

« C’est un document de cadrage “hyper cadré” que le Gouvernement a envoyé aux partenaires sociaux. Il nous dit : on va vous prendre de l’argent et vous ne pourrez apporter aucune modification aux règles du régime car il faut dégager des excédents jusqu’en 2026 », déclare Jean-François…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 296920
• Publié le 03/08/2023 à 15:52
Assurance chômage : « Il va falloir très vite engager des discussions sur la gouvernance » (É. Chevée)

« Nous comprenons l’objectif du Gouvernement qui souhaite que l’Unédic contribue au financement des politiques d’emploi et d’apprentissage, mais cela rend très compliqué le pilotage, donc la gouvernance du régime. Très vite, après le 15/11, il faudra engager des discussions sur la gouvernance. On…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 296873
• Publié le 03/08/2023 à 14:13
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Accompagnement des soins, services à domicile : extension d’un avenant (prestations, cotisations)

Les dispositions de l’avenant n° 55/2022 du 24/10/2022, relatif au montant des prestations et aux cotisations, sont rendues obligatoires à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 296893
• Publié le 03/08/2023 à 12:11
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CCN : extension de 10 accords et 17 avenants (imprimerie de labeur, architecture, publicité…) (JO)

Les dispositions de 10 accords et 17 avenants sont rendus obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés concernés par 21 arrêtés d’extension publiés par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion au JO du 02/08/2023. Sont notamment étendus : • L’accord du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 296808
• Publié le 02/08/2023 à 15:08
Réglementation d’assurance chômage applicable depuis le 01/02/2023 (circulaire Unédic)

Actualiser les 14 fiches techniques composant la circulaire n° 2021-13 du 19/10/2021 pour tenir compte de l’entrée en vigueur au 01/02/2023 de la réforme de la réglementation d’assurance chômage issue du décret n° 2023-33 du 26/01/2023 : tel est l’objet de la circulaire Unédic n° 2023-08 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 296797
• Publié le 02/08/2023 à 13:03
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Plateformes de livraison, négociations : homologation de l’accord de méthode du 20/04/2023 (JO)

Les stipulations de l’accord collectif de méthode du 20/04/2023 relatif à l’organisation des négociations collectives dans le secteur de la livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non, sont rendues obligatoires, pour toutes les organisations de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 296764
• Publié le 02/08/2023 à 11:06
Assurance chômage : « Ne pas toucher aux sources de financement de l’Unédic » (FO)

« FO ne souhaite pas toucher aux sources de financement de l’Unédic », déclare le secrétaire confédéral Michel Beaugas le 01/08/2023 dans la soirée. Le syndicat s’oppose à la demande formulée par le Gouvernement dans son document de cadrage adressé le 01/08/2023 aux partenaires sociaux qui vont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 296747
• Publié le 02/08/2023 à 10:32