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Intersyndicale : Journée de mobilisations et de manifestations le 13/10/2023 

Une journée de mobilisations et de manifestations « contre l’austérité et pour l’augmentation des salaires, des pensions et l’égalité femmes-hommes » est annoncée pour le 13/10/2023 par les organisations syndicales membres de l’intersyndicale constituée contre la réforme des retraites (CFDT, CGT…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 298277
• Publié le 28/08/2023 à 17:33
REF 2023 : « Nous unir pour gagner la bataille du plein emploi » (Emmanuel Macron)

« C’est fort du bilan collectif [des six dernières années] que je dis que nous devons nous unir pour gagner des batailles qui sont devant nous. La première, la plus importante, est celle du plein emploi », déclare le président de la République Emmanuel Macron le 28/08/2023 en ouverture de la REF…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 298243
• Publié le 28/08/2023 à 16:26
© DR.
Xylem : Dieynaba Boisson directrice des ressources humaines France et Belgique

Dieynaba Boisson est nommée directrice des ressources humaines France et Belgique de Xylem, apprend News Tank le 28/08/2023. L’entreprise est active dans le domaine des technologies et des services numériques de l’eau. Dieynaba Boisson exerçait au poste de directrice des ressources humaines Europe…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 298230
• Publié le 28/08/2023 à 15:44
Horaire : le passage d’un horaire fixe à un horaire variable nécessite l’accord du salarié

La nouvelle répartition des horaires du salarié, ayant pour conséquence un passage d’un horaire fixe hebdomadaire à un horaire variable par cycle avec travail un week-end sur trois, constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’accord exprès du salarié. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 298246
• Publié le 28/08/2023 à 15:26
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 21/08/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 298197
• Publié le 28/08/2023 à 10:13
©  News Tank RH
CCN : extension de trois accords et deux avenants (JO)

Les dispositions de trois accords et deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par cinq arrêtés publiés au JO le 25/08/2023. Sont étendus : • L’accord du 31/05/2023 relatif aux salaires minima dans la CCN de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 298088
• Publié le 25/08/2023 à 14:33
©  D.R.
Conseil d’État : Grégory Brousseaud renouvelé au poste de directeur des ressources humaines (JO)

Grégory Brousseaud, administrateur du grade transitoire des ministères économiques et financiers, est renouvelé dans l’emploi de chef de service chargé de la direction des ressources humaines du Conseil d’État, pour une durée de trois ans, à compter du 15/09/2023 par l’arrêté de la Première…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 298064
• Publié le 25/08/2023 à 11:45
Faute grave : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir traité son supérieur de menteur (CA)

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir énoncé que son chef d’équipe était un menteur pendant l’entretien préalable, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 05/04/2023. • Un salarié est embauché le 02/05/2012 en qualité d’agent d’entretien. Il est mis à pied le 04/07/2018. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 298077
• Publié le 25/08/2023 à 10:37
©  D.R.
PLFSS : situation budgétaire particulièrement fragile pour les hôpitaux et EHPAD publics selon la FHF

« La situation budgétaire des hôpitaux publics comme des EHPAD publics est particulièrement fragile. Des mesures fortes doivent être prises dans le cadre du prochain projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, pour compléter les budgets 2023 et assurer une évolution suffisante…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 298019
• Publié le 24/08/2023 à 18:20
Solde de tout compte : une mention générale relative au paiement n’a pas d’effet libératoire (CA)

La mention « en paiement des salaires, accessoires de salaire, remboursement des frais et indemnités de toute nature au titre de l’exécution et de la cessation du contrat de travail » inscrite sur un solde de tout compte est insuffisante pour valoir effet libératoire des sommes qui resteraient…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 298037
• Publié le 24/08/2023 à 17:12