News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Participation : pas d’exonération de cotisations sur les sommes versées avant le dépôt de l’accord

Un accord de participation n’ouvre droit à l’exonération des cotisations de sécurité sociale sur les sommes versées aux salariés qu’à partir de son dépôt auprès de l’autorité administrative, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/06/2023. • L’Urssaf contrôle une société sur les années…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 297695
• Publié le 21/08/2023 à 15:49

CCN : extension de 11 accords et de 8 avenants (poissonnerie, architecture, bijouterie …)

Les dispositions de 11 accords et de 8 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par des arrêtés publiés au JO le 21/08/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant du 30/01/2023 portant modifications de la grille des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 297682
• Publié le 21/08/2023 à 15:49

Montants des aides à l’IAE et aux dispositifs d’insertion en milieu pénitentiaire et à Mayotte (JO)

• Le montant socle de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé, à compter du 01/05/2023, à : ○ 12 081 € pour l’aide aux entreprises d’insertion par l’activité économique (9 120 € à Mayotte) ; ○ 4 636 € pour l’aide aux entreprises de travail temporaire d’insertion…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 297662
• Publié le 21/08/2023 à 11:18

Travailleurs indépendants : le plafond annuel des aides versées par le CPSTI fixé à 60 M€ (JO)

Le plafond annuel des aides et prestations attribuées par le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) en matière d’action sanitaire et sociale et faisant l’objet d’une répartition entre ses instances régionales, initialement fixé à 45 M€, est actualisé pour 2023 et…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Pouvoirs publics
• Article n° 297643
• Publié le 21/08/2023 à 09:51

Pause estivale de la mi-août : News Tank RH de retour le lundi 21/08/2023

Chères abonnées, chers abonnés, Les équipes de News Tank RH prennent leurs quartiers d’été du 12 au 20/08/2023. News Tank RH sera de retour le lundi 21/08/2023 pour une rentrée riche en actualité sociale et ressources humaines. Les textes et décisions importantes publiés au cours de la…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, …
• Article n° 297422
• Publié le 11/08/2023 à 19:00

AT/MP : la tentative de suicide du salarié liée à l’imminence de son licenciement constitue un AT

La tentative de suicide du salarié, liée à l’imminence de son licenciement, constitue un accident du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2023. • Un salarié tente de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail le 05/04/2019. La CPAM refuse de prendre en charge ces faits…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 297401
• Publié le 11/08/2023 à 15:52

AT/MP : la matérialité de l’AT n’est pas démontrée en l’absence de témoin et de lésion visible

La matérialité de l’accident du travail d’un salarié, qui s’est plaint d’une douleur à la jambe invisible à l’œil nu, en l’absence de témoin et dans un climat de tension avec l’employeur, n’est pas démontrée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2023. • Un salarié est victime d’un…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites
• Article n° 297344
• Publié le 10/08/2023 à 16:59

CCN des sociétés d’assurance : extension d’un accord relatif aux périodes d’essai (JO)

Les dispositions de l’accord du 30/06/2023 relatif aux périodes d’essai sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des sociétés d’assurance (IDCC n° 1672) par un arrêté publié au JO le 10/08/2023. Le tableau ci-dessous détaille cette extension.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 297326
• Publié le 10/08/2023 à 11:21

Cabinet d’Olivier Dussopt : Laurent Vilboeuf directeur adjoint (JO)

Laurent Vilboeuf est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, par un arrêté publié au JO le 09/08/2023. Il est en fonction depuis le 07/08/2023 et succède à Geoffroy de Vitry, nommé directeur de cabinet. Laurent Vilboeuf…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 297277
• Publié le 09/08/2023 à 15:23

HCR et chaînes de cafétérias et assimilés : les OP reconnues représentatives (JO)

Sont reconnues représentatives dans la CCN des hôtels, cafés et restaurants par un arrêté du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion en date du 03/08/2023 les organisations professionnelles d’employeurs suivantes : • L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie ; • Le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 297262
• Publié le 09/08/2023 à 15:14