AT/MP : la matérialité de l’AT n’est pas démontrée en l’absence de témoin et de lésion visible

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°297344 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

La matérialité de l’accident du travail d’un salarié, qui s’est plaint d’une douleur à la jambe invisible à l’œil nu, en l’absence de témoin et dans un climat de tension avec l’employeur, n’est pas démontrée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2023.

• Un salarié est victime d’un accident du travail le 28/06/2015. La CPAM prend en...

Statue de la jurisprudence à Chambéry -

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants