Horaire : le passage d’un horaire fixe à un horaire variable nécessite l’accord du salarié

La nouvelle répartition des horaires du salarié, ayant pour conséquence un passage d’un horaire fixe hebdomadaire à un horaire variable par cycle avec travail un week-end sur trois, constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’accord exprès du salarié.

• Un salarié est embauché le 03/05/1999 en qualité d’infirmier. L’employeur l’informe que ses horaires sont modifiés et qu’il doit travailler un samedi et un dimanche toutes les trois semaines. Le salarié saisit le CPH afin de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail, au motif que l’employeur a modifié ses horaires sans son consentement.

• La Cour d’appel rejette sa demande. Elle juge que la modification des horaires est justifiée par le déménagement du service du salarié vers un autre établissement et…