Horaire : le passage d’un horaire fixe à un horaire variable nécessite l’accord du salarié

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°298246 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

La nouvelle répartition des horaires du salarié, ayant pour conséquence un passage d’un horaire fixe hebdomadaire à un horaire variable par cycle avec travail un week-end sur trois, constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’accord exprès du salarié.

• Un salarié est embauché le 03/05/1999 en qualité d’infirmier. L’employeur...

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