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Une astreinte peut être du temps de travail si le salarié doit intervenir dans un court délai

Le court délai d’intervention imparti au salarié pour se rendre sur place après un appel peut justifier la requalification d’une astreinte en temps de travail effectif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/06/2023. • Un salarié est embauché le 06/08/2007 en qualité de chauffeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 295551
• Publié le 19/07/2023 à 15:23
©  D.R.
Fonction publique d’État : réaction des OS suite à la reprise des négociations sur la prévoyance

« Les organisations syndicales attendent, dès aujourd’hui, des éléments concrets permettant de faire avancer cette négociation en vue d’aboutir à un accord indispensable aux agents et complémentaire à l’accord PSC santé que nous avons collectivement signé », déclare l’intersyndicale de la fonction…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 295513
• Publié le 19/07/2023 à 15:09
©  D.R.
Dares : publication d’un décret inscrivant son indépendance professionnelle (JO)

• La Dares est responsable, dans le respect de l’indépendance professionnelle, de la production statistique dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, en liaison avec l’Insee, responsable de la coordination statistique au sein du service statistique public. Elle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 295531
• Publié le 19/07/2023 à 15:04
©  D.R.
Groupe Alsei : Clément Chauvet d’Arcizas DRH groupe

Clément Chauvet d’Arcizas rejoint le Groupe Alsei en tant que directeur des ressources humaines groupe, indique le promoteur immobilier français le 19/07/2023. Il a auparavant passé 13 ans chez Bouygues Immobilier dans différentes fonctions de management en ressources humaines et relations…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 295499
• Publié le 19/07/2023 à 13:19
©  D.R.
« Les organisations patronales ne doivent pas se réfugier derrière le Gouvernement » (M. Léon, CFDT)

« Je vais travailler différemment de Laurent Berger parce que la réalité a changé aujourd’hui ; elle est différente d’il y a dix ans, et d’il y a même cinq ans. J’ai coutume de dire qu’on n’est plus tellement à l’heure des transitions ; on est vraiment à un moment de transformation sociale, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 295509
• Publié le 19/07/2023 à 12:10
©  D.R.
Cabinet d’É. Borne : Hugo Bevort nouveau directeur adjoint et départ d’Étienne Champion

Hugo Bevort est nommé directeur adjoint du cabinet de la Première ministre par arrêté du 18/07/2023, publié au Journal Officiel le 19/07. Il remplace Étienne Champion à compter du 24/07. En parallèle, il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet de la Première ministre exercées…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 295451
• Publié le 19/07/2023 à 11:30
© DR.
Classifications : « L’avis, même unanime, de la CPPNI ne lie pas le juge » (J. Tayefeh, Plastalliance)

Est annulé l’arrêté du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion du 06/11/2020 portant extension de l’accord du 05/07/2019 relatif à la CPPNI (Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation) conclu dans le cadre de la CCN de la plasturgie en tant qu’il prévoit …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements
• Article n° 295079
• Publié le 19/07/2023 à 10:25
©  D.R.
CCN : extension de 2 accords et 1 avenant (entreprises artistiques, carrières, métallurgie)

Les dispositions de deux accords et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par trois arrêtés publiés au JO du 18/07/2023. Sont étendus : - L’accord du 28/04/2023 relatif aux salaires, dans le cadre de la CCN…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 295418
• Publié le 18/07/2023 à 18:15
©  D.R.
Commerces et services audiovisuels, électronique (IDCC 1686) : agrément de l’accord épargne salariale

L’accord relatif à l’épargne salariale mis en place le 12/04/2022 au sein de la branche des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686) et son avenant n° 1 du 11/04/2023 sont agréés, indique un arrêté du 06/07/2023 publié au JO le 18/07/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 295402
• Publié le 18/07/2023 à 17:40
©  D.R.
Amplifon : Davide Gentile directeur des ressources humaines pour la France

Davide Gentile est le nouveau DRH France d’Amplifon, apprend News tank le 18/07/2023. Il prendra ses fonctions début septembre. Il succède à Alexandre Keller qui était à ce poste depuis mars 2020. Titulaire d’un Executive MBA (Business administration and management) obtenu en mai 2023 à l’école…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 295390
• Publié le 18/07/2023 à 16:17