CCN : extension de 2 accords et 1 avenant (entreprises artistiques, carrières, métallurgie)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°295418 - Publié le
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Les arrêtés sont publiés le 18/07/2023. - ©  D.R.

Les dispositions de deux accords et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par trois arrêtés publiés au JO du 18/07/2023.

Sont étendus :
- L’accord du 28/04/2023 relatif aux salaires, dans le cadre de la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285) ;
- L’accord régional (Centre-Val de Loire) du 19/04/2023 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, dans le cadre des CCN des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC n° 87 et 135) ;
- L’avenant du 05/05/2023 relatif à la valeur du point, dans le cadre de la CC des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir (IDCC n° 984).

Le tableau ci-dessous…

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Les arrêtés sont publiés le 18/07/2023. - ©  D.R.

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