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Livreurs des plateformes : l’accord sur les modalités de rupture des relations commerciales homologué

L’accord encadrant les modalités de rupture des relations commerciales entre les livreurs indépendants et les plateformes de mise en relation est homologué par l’Arpe, indique la décision du 10/07/2023 publiée le 18/07/2023 au JO. Le 20/04/2023, les organisations représentatives des plateformes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 295357
• Publié le 18/07/2023 à 16:00
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CVAE, financement de l’apprentissage : la CPME « appelle le Gouvernement à respecter ses engagements »

« Il est impératif de maintenir la trajectoire de baisse des impôts en supprimant, comme cela aurait déjà dû être fait en 2023, la dernière tranche de CVAE. La maintenir, contrairement aux engagements pris, serait un bien mauvais signal envoyé aux entreprises françaises qui souffrent d’un déficit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 295381
• Publié le 18/07/2023 à 15:53
Usage : le critère de généralité est rempli si la prime est versée à l’unique salarié de sa catégorie

Le critère de généralité d’un usage est rempli lorsque l’avantage est versé à l’unique salarié représentant d’une catégorie de personnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/06/2023. • Un salarié est embauché le 24/05/1982 en qualité de cadre. Il occupe, au dernier état de la relation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 295360
• Publié le 18/07/2023 à 14:22
Medef : renouvellement de la gouvernance du Conseil exécutif sur proposition de Patrick Martin

Le Conseil exécutif du Medef a été élu à l’unanimité le 17/07/2023 sur proposition de son nouveau président, Patrick Martin. Le nouveau Conseil exécutif du Medef est composé comme suit : • 4 vice-présidents : - Bruno Arcadipane, vice-président en charge des adhérents, - Paola Fabiani…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 295341
• Publié le 18/07/2023 à 13:47
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Résorber le non-recours aux droits sociaux : conditions de mise en œuvre de l’expérimentation (JO)

• Définir les modalités de mise en œuvre et d’évaluation d’une expérimentation territoriale pour résorber le non-recours aux droits sociaux ; Tel est l’objectif du décret n° 2023-602 du 13/07/2023, publié par le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 295256
• Publié le 18/07/2023 à 10:22
« Accusations mensongères » : actions judiciaires engagées contre le media Blast par le Groupe Alpha

Le Groupe Alpha engage « des actions judiciaires à l’encontre des personnes à l’origine des attaques » du média numérique Blast qui, le 11/07/2023, « a prétendu de façon mensongère [que le groupe] pourrait être bénéficiaire du projet de loi Plein emploi incluant les réformes de Pôle emploi et la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 295284
• Publié le 17/07/2023 à 18:58
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Légion d’honneur : personnalités de la sphère sociale/ RH/formation dans la promotion du 14/07/2023

• Éric Carrey, directeur de l’audit et du contrôle interne de La Croix Rouge ; • Jean Pisani-Ferry, économiste ; • Gabriel Artero, président honoraire de la Fédération CFE-CGC Métallurgie ; • Jean-Christophe Repon, chef d’entreprise, président de la CAPEB et vice-président de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 295244
• Publié le 17/07/2023 à 15:27
L’ancienneté peut justifier la différence de traitement s’il n’existe pas de prime d’ancienneté

L’ancienneté des salariés peut justifier une différence de traitement lorsqu’elle n’est pas prise en compte par une prime d’ancienneté distincte du salaire de base, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/07/2023. • Un salarié est embauché le 02/04/2007 en qualité d’habilleur. Il saisit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 295246
• Publié le 17/07/2023 à 14:47
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Transavia : Gil Breda directeur des ressources humaines

Gil Breda est le nouveau DRH de Transavia depuis mai 2023. Il succède à Ariane Muraour qui a été nommée DRH de l’Opéra de Paris en avril 2023. Depuis 2021, il était DRH de l’activité Cargo d’Air France après avoir exercé cette fonction à la direction commerciale France de la compagnie aérienne…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 295224
• Publié le 17/07/2023 à 12:50
©  News Tank RH
CCN : extension d’un accord salaire et d’un avenant Pro A (radiodiffusion, commerce de détail…)

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives de la radiodiffusion et du commerce de détail non spécialisé par 2 arrêtés publiés au JO du 14/07/2023. Sont étendus : - L’accord du 14/02/2023…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 295173
• Publié le 17/07/2023 à 10:38