CCN : extension d’un accord salaire et d’un avenant Pro A (radiodiffusion, commerce de détail…)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°295173 - Publié le
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CCN : extension d’un accord et d’un avenant (JO) - ©  News Tank RH

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives de la radiodiffusion et du commerce de détail non spécialisé par 2 arrêtés publiés au JO du 14/07/2023.

Sont étendus :
- L’accord du 14/02/2023 relatif aux salaires minimums conventionnels dans le champ de CCN de la radiodiffusion (IDCC 1922) ;
- L’avenant du 14/03/2023 à l’accord du 09/03/2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (PRO-A) dans le champ de la CCN du commerce de détail non spécialisé (IDCC 1505).

Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.

Les accords et avenants étendus
Source(s) : Legifrance

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