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©  News Tank RH
CCN : extension de 16 accords et de 4 avenants (JO)

Les dispositions de 16 accords et de 4 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par 17 arrêtés publiés au JO du 12/07/2023.Sont notamment étendus : • L’accord territorial (Franche-Comté) du 08/11/2022 relatif aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 294929
• Publié le 12/07/2023 à 16:18
CCN : le salarié peut demander l’application de la CCN mentionnée dans son contrat de travail

Un salarié peut revendiquer l’application de la convention collective mentionnée dans son contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/07/2023. • Un salarié est embauché le 01/01/2014 en qualité de reporter-photographe. Il saisit le CPH afin d’obtenir l’application de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 294888
• Publié le 12/07/2023 à 14:20
Projet de loi plein emploi : adoption en première lecture par le Sénat le 11/07/2023

Le Sénat adopte en première lecture, par 250 voix contre 91, le projet de loi pour le plein emploi dans la nuit du 11/07 au 12/07/2023 avec deux jours d’avance. Le texte est désormais transmis à l’Assemblée nationale qui l’examinera cet automne puisqu’il n’est pas inscrit à son ordre du jour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 294827
• Publié le 12/07/2023 à 12:22
©  D.R.
Agenda social : « Le Gouvernement et les partenaires sociaux sont alignés sur les thèmes » (Matignon)

« La réunion multilatérale de demain réunira les leaders des cinq OS et trois OP représentatives au niveau national avec la Première ministre, Élisabeth Borne, et le ministre du Travail, Olivier Dussopt. Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef et Patrick Martin, son successeur seront tous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 294809
• Publié le 11/07/2023 à 18:59
©  Ministère chargé de l'Égalité entre les Femmes et les Hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances
Lutte contre les discriminations LGBT+ : mesures de formation des agents de la fonction publique

• Renforcer la formation initiale et continue des policiers et gendarmes aux enjeux d’inclusion et de lutte contre les actes LGBTphobes ; • Former les agents publics, professionnels et bénévoles associatifs aux enjeux d’inclusion et de lutte contre la haine anti-LGBT+ ; • Former les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 294761
• Publié le 11/07/2023 à 18:50
©  D.R.
Projet de loi partage de la valeur : « L’ESS ne pouvait pas être à l’écart » (Hugues Vidor, Udes)

« L’ESS ne pouvait pas être à l’écart du sujet du partage de la valeur, y compris pour les structures de 11 à 50 salariés », déclare Hugues Vidor à News Tank, le 11/07/2023, alors que l’organisation patronale représentant le secteur de l’ESS a obtenu l’introduction d’un article 3bis au projet de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 294808
• Publié le 11/07/2023 à 18:31
Multilatérale du 12/07 avec la Première ministre : les 100 propositions de la CGT

La CGT qui participera à la multilatérale sur l’agenda social avec la Première ministre le 12/07/2023 aux côtés des quatre autres organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO) et des trois organisations d’employeurs (Medef, CPME, U2P), publie le 11/07 « 100 propositions pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 294753
• Publié le 11/07/2023 à 14:56
Licenciement : la procédure peut être menée par le directeur d’une autre filiale sous conditions

La procédure de licenciement peut être confiée au directeur d’une autre filiale du groupe, si celui-ci n’est pas étranger à l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/06/2023. • Un salarié est embauché le 17/08/2011 en qualité de responsable comptable. Il occupe en dernier lieu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 294758
• Publié le 11/07/2023 à 14:36
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Commission professionnelle consultative « commerce » : nominations de membres (JO)

• Marie Olive-Otto, est nommée membre titulaire, en remplacement de Nathalie Tessier ; • Stéphane Hocquet est nommé membre suppléant, en remplacement d’Eric Dodemand ; Telles sont les nominations des membres de la commission professionnelle consultative « commerce » en qualité de représentants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 294697
• Publié le 11/07/2023 à 10:04
©  D.R.
CNNCEFP : série de nominations à la sous-commission agricole des conventions et accords (JO)

Un arrêté du 05/07/2023 du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publié le 09/07/2023 prévoit une série de nominations de membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la CNNCEFP, réunie en formation spécifique au titre des représentants des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Article n° 294616
• Publié le 10/07/2023 à 17:04