CCN : extension de 16 accords et de 4 avenants (JO)
Les dispositions de 16 accords et de 4 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par 17 arrêtés publiés au JO du 12/07/2023.Sont notamment étendus :
• L'accord territorial (Franche-Comté) du 08/11/2022 relatif aux salaires 2023 dans la CCN des entreprises...

