Projet de loi partage de la valeur : « L’ESS ne pouvait pas être à l’écart » (Hugues Vidor, Udes)

« L’ESS ne pouvait pas être à l’écart du sujet du partage de la valeur, y compris pour les structures de 11 à 50 salariés », déclare Hugues Vidor à News Tank, le 11/07/2023, alors que l’organisation patronale représentant le secteur de l’ESS a obtenu l’introduction d’un article 3bis au projet de loi sur le partage de la valeur, qui étend au secteur de l’ESS l’expérimentation d’une mise en place obligatoire d’un dispositif de partage de la valeur pour les entreprises de plus de 11 salariés qui ont réalisé un résultat excédentaire au moins égal à 1 % de leurs recettes, pendant trois exercices consécutifs.

La version du projet de loi adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale soumet toutefois cette mise en place à la signature d’un accord de branche. « Nous voulions laisser la mise en…