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BOSS : un nouveau bloc « bulletin de paie » avec le montant net social (JO)

Le BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale) est enrichi d’un nouveau bloc intitulé « Bulletin de paie » comportant deux rubriques distinctes, rédigées sous la forme de questions-réponses, indique le BOSS le 06/07/2023. Ces deux rubriques portent sur : • Les « règles générales relatives…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 294629
• Publié le 10/07/2023 à 15:59
Télétravail : l’accident arrivant 1 minute après la déconnexion n’est pas présumé être un AT (CA)

L’accident du salarié en télétravail, arrivant une minute après sa déconnexion en fin de journée, ne bénéficie pas de la présomption d’imputabilité au travail, juge la Cour d’appel d’Amiens dans un arrêt du 15/06/2023. • Un salarié télétravaille à son domicile le 30/07/2020, de 7h30 à 16h01. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 294625
• Publié le 10/07/2023 à 15:04
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Abeille Assurances : Émilie Humbert directrice des ressources humaines

Émilie Humbert est nommée DRH et membre du comité de direction du groupe Abeille Assurances apprend News Tank, le 10/07/2023. Arrivée au sein d’Abeille Assurances en 2019, elle a successivement été responsable de la direction des Achats puis du document Management, avant de prendre la tête de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 294596
• Publié le 10/07/2023 à 14:39
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France Travail : « Le réseau réunira les acteurs de l’emploi pour mieux les coordonner » (O. Dussopt)

« Nous rencontrerons les syndicats avec Élisabeth Borne le 12/07/2023 afin de faire le point sur les différentes discussions qui ont lieu depuis les rencontres bilatérales. L’objectif de la rencontre est de définir ensemble un agenda social partagé pour les mois à venir. Sur certains sujets, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 294588
• Publié le 10/07/2023 à 14:13
IA : « Bien comprendre l’usage qui en est fait par l’entreprise » (Éric Peres, FO cadres)

« Pour les organisations syndicales, la capacité à s’approprier la réglementation et l’encadrement de la collecte des données, notamment sur les droits d’auteur représente un enjeu est très important », selon Éric Peres, secrétaire général de FO cadres lors d’un webinaire organisé le 06/07/2023…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 294489
• Publié le 10/07/2023 à 12:01
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Convention collective de la métallurgie (Charente) : extension d’un accord relatif aux salaires (JO)

Les dispositions de l’accord du 24/02/2023 portant revalorisation du barème des taux effectifs garantis et des salaires minima conventionnels sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective de la métallurgie de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 294558
• Publié le 10/07/2023 à 10:42
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 03/07/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 294544
• Publié le 10/07/2023 à 09:38
Télétravail : pas d’accident du travail si le salarié quitte son domicile sans raison professionnelle

L’accident d’un salarié en télétravail, qui est blessé après être sorti de son domicile pour vérifier l’origine de sa coupure internet, n’est pas un accident du travail, juge la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion du 04/05/2023. • Un salarié établit une déclaration d’accident du travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 294494
• Publié le 07/07/2023 à 17:22
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Discrimination : Systématiser les tests individuels et statistiques (Proposition de loi Renaissance)

Systématiser la pratique de deux types de tests, individuels et statistiques, afin de renforcer l’arsenal de lutte contre les discriminations tout en améliorant la connaissance des phénomènes de discrimination : tel est l’objectif de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 294391
• Publié le 07/07/2023 à 17:10
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Transport routier de marchandises : signature d’une convention pour la prévention du risque routier

• La création et la gestion d’un portail numérique commun proposant une offre de service d’information, de sensibilisation et d’outils de formation de prévention du risque routier professionnel à destination des entreprises ;   • La mise en place d’actions de sensibilisation et d’accompagnement …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 294337
• Publié le 07/07/2023 à 13:58