BOSS : un nouveau bloc « bulletin de paie » avec le montant net social (JO)

Le BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale) est enrichi d’un nouveau bloc intitulé « Bulletin de paie » comportant deux rubriques distinctes, rédigées sous la forme de questions-réponses, indique le BOSS le 06/07/2023. Ces deux rubriques portent sur :

• Les « règles générales relatives au bulletin de paie » : présentation des dispositions concernant les mentions et les informations à indiquer sur le bulletin de paie ainsi que les modalités de renseignement des lignes et des rubriques ;

• Le montant net social : présentation des modalités d’application de l’arrêté publié au JO le 07/02/2023, des modalités de calcul du montant net de social et de son affichage sur le bulletin de paie.

« Ces deux rubriques reprennent et complètent le contenu de la FAQ (foire aux questions) publiée le…