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Agirc-Arrco : extension et élargissement de l’avenant n° 14 du 13/12/2022 à l’ANI du 17/11/2017 (JO)

• Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant n° 14 à l’ANI du 17/11/2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, conclu le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 292119
• Publié le 16/06/2023 à 12:40
Dialogue social : « L’État n’a pas le même tempo que les partenaires sociaux » (Frédéric Souillot, FO)

« L’État n’a pas le même tempo que les partenaires sociaux. La négociation collective se fait sur un temps long. Depuis la mise en place du quinquennat, les politiques sont en élection permanente et ils voudraient que les partenaires sociaux avancent à leur rythme et s’alignent sur leurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 292024
• Publié le 16/06/2023 à 12:33
©   LinkedIn
Gifas : Frédéric Parisot délégué général au 01/08/2023

Frédéric Parisot, général de corps aérien, sera nommé délégué général du Gifas (Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales) à partir du 01/08/2023, apprend News Tank le 16/06. Il succède à Pierre Bourlot qui a pris cette fonction en 2012 et qui fera valoir ses droits à la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 292093
• Publié le 16/06/2023 à 12:16
©  D.R.
Intersyndicale : « Nous ne tournons pas la page ; Nous allons travailler à des revendications communes »

«  L’intersyndicale et les manifestants n’ont pas réussi à faire reculer le gouvernement sur le passage de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans, mais nous ne tournons pas la page. (…) L’expérience des 10 mois passés a démontré que l’unité des organisations syndicales professionnelles et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 292105
• Publié le 16/06/2023 à 10:42
©  D.R.
Dialogue social : « Le paritarisme de gestion est bien malade » (Pierre Ferracci, Groupe Alpha)

« Après cette longue période d’affrontement sur les retraites, qui a marqué le pays et qui va sans doute laisser quelques traces dans les relations entre les syndicats et le Gouvernement, il nous semblait qu’un peu de recul et des débats de fond sur le dialogue social et le paritarisme étaient…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 291974
• Publié le 15/06/2023 à 13:54
Rémunération : les objectifs du salarié doivent être rédigés en français pour lui être opposables

Le document, fixant les objectifs du salarié, doit être rédigé en français pour lui être opposable, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/06/2023. Le document peut être dans une autre langue s’il est reçu de l’étranger. • Un salarié est embauché le 01/03/2008 en qualité de responsable…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 291999
• Publié le 15/06/2023 à 13:54
©  D.R.
Minima inférieurs au Smic : 140 branches sur 171 concernées au 09/06/2023 (ministère du Travail)

• La revalorisation du Smic au 01/05/2023 a fait basculer le nombre de branches ayant des minima inférieurs au Smic à 147 sur 171 branches suivies. Ce nombre s’élevait à 140 au 09/06/2023 ; • Le nombre de branches affichant des minima structurellement inférieurs au Smic, c’est-à-dire depuis au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 291907
• Publié le 15/06/2023 à 09:30
©  News Tank RH
CNNCEFP : Éric Mignon représentant titulaire de la CFDT

Éric Mignon est nommé en qualité de représentant titulaire de la CFDT au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles de la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle)  par arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 291883
• Publié le 14/06/2023 à 18:44
©  D.R.
Prism’emploi : Gilles Lafon réélu président pour la 10e année consécutive

Gilles Lafon est réélu président du conseil d’administration de Prism’emploi à l’occasion de l’assemblée générale du 14/06/2023, indique l’organisation professionnelle du travail temporaire. Gilles Lafon a effectué la majeure partie de sa carrière professionnelle dans les métiers de services…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 291869
• Publié le 14/06/2023 à 17:20
Un CDD d’accompagnement dans l’emploi peut être conclu pour un emploi lié à une activité permanente

Le contrat d’accompagnement à l’emploi peut être conclu pour pourvoir un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’employeur, par dérogation au régime de droit commun des CDD, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/06/2023. • Un salarié est embauché, par contrat d’accompagnement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 291842
• Publié le 14/06/2023 à 16:40