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Conférence salariale / fonction publique : +1,5 % de pt d’indice au 01/07 ; les annonces de S. Guerini

• Revalorisation générale de la rémunération indiciaire de 1,5 % pt d’indice au 01/07/2023. • +5 pts pour tous les agents publics au 01/01/2024, soit un forfait d’environ 25€ brut mensuels supplémentaires. • A cette mesure indiciaire socle, s’ajoute une mesure plus ciblée pour les « bas de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 291442
• Publié le 12/06/2023 à 21:43
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CCN : extension de 7 accords, un protocole d’accord et cinq avenants (architecture, bâtiment …)

Les dispositions de sept accords, d’un protocole d’accord et de cinq avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par 13 arrêtés publiés au JO du 10/06/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 75 du 04/07/2022…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 291534
• Publié le 12/06/2023 à 15:39
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Contrat de sécurisation professionnelle : prolongation des conventions jusqu’au 31/12/2023 (JO)

L’avenant n° 7 du 15/03/2023 à la convention du 26/01/2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle et l’avenant n° 4 du 15/03/2023 à la convention du 17/07/2018 relative au contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte sont agréés par l’arrêté du 09/06/2023 publié au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 291489
• Publié le 12/06/2023 à 15:21
Licenciement : la société mère peut être condamnée à verser des DI pour perte injustifiée d’emploi

La société mère, ayant concouru, par ses manquements, à la liquidation judiciaire de sa filiale, peut être condamnée à verser des dommages et intérêts aux salariés de la filiale en réparation de leur préjudice lié à la perte injustifiée de leur emploi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 291504
• Publié le 12/06/2023 à 15:09
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« Modifier le système de promotion professionnelle pour renforcer l’attractivité » CFE-CGC métallurgie

« Le principal chantier en cours, pour la branche, reste le sujet du passage au nouveau système de classifications des métiers, qui fait suite à l’adoption de la nouvelle convention collective unique de la métallurgie dont nous sommes signataires et qui doit aboutir, d’ici la fin 2023, pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 291414
• Publié le 12/06/2023 à 13:40
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Accident du travail mortel : obligation d’informer l’inspection du travail dans les 12 jours (JO)

• Instituer une obligation d’information de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel ; • Créer une sanction pénale en cas de non-respect de cette obligation ; • Ouvrir la possibilité de recourir à un dispositif numérique alternatif au panneau de chantier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 291485
• Publié le 12/06/2023 à 12:57
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Branche opérateurs de voyages et des guides : agrément de l’accord d’intéressement du 25/04 (JO)

L’accord relatif au dispositif d’intéressement mis en place le 25/04/2023 au sein de la branche des opérateurs de voyages et des guides est agréé par arrêté du 01/06/2023, publié au JO le 10/06/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 291453
• Publié le 12/06/2023 à 12:51
UIMM : Serge Catoire directeur industrie

Serge Catoire se voit confier la nouvelle direction de l’industrie créée par l’UIMM, dédiée à développer sa contribution aux débats nationaux et internationaux sur les sujets industriels, indique l’UIMM le 12/06/2023. Serge Catoire a rejoint l’UIMM le 05/06/2023. Ancien élève de l’école…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 291467
• Publié le 12/06/2023 à 12:50
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 05/06/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 291433
• Publié le 12/06/2023 à 09:12
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CNRS : Éric Lanciaux directeur des ressources humaines

Éric Lanciaux est nommé directeur des ressources humaines du CNRS, apprend News Tank, le 09/06/2023. Il succède à Marie Galloo Parcot, qui avait assurait l’intérim depuis le 01/02/2023 à la suite du départ du DRH Hugues de la Giraudière.  Éric Lanciaux été notamment DRH au sein du Groupement…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 291371
• Publié le 09/06/2023 à 18:41