Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
ANI AT-MP : signature officielle de l’U2P

« Le Conseil exécutif de l’U2P a décidé de donner mandat à Michel Chassang, son chef de file dans [la] négociation AT-MP, pour signer l’accord “Branche AT-MP : un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée” », indique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 290581
• Publié le 02/06/2023 à 15:53
©  D.R.
Plan saisonniers : « Une feuille de route sans concertation et pas à la hauteur des enjeux » (CFDT)

« La feuille de route est censée offrir des réponses aux difficultés de recrutement rencontrées notamment dans le secteur du tourisme. Ces difficultés traduisent d’abord, pour la CFDT, des conditions d’emploi et de travail dégradées dans certains secteurs que les salariés ont choisi de quitter…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 290567
• Publié le 02/06/2023 à 15:42
ANI AT-MP : FO et la CFE-CGC consultent leurs instances

• « Nous différons notre réponse sur l’ANI AT-MP à la semaine prochaine [à compter du 05/06] car il nous faut encore discuter avec nos instances de cet accord très important sur les plans technique et politique. Nous prenons le temps de la pédagogie », indique Éric Gautron, secrétaire confédéral…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 290574
• Publié le 02/06/2023 à 15:24
©  D.R.
Secteur social et médico-social non lucratif : 72 décisions et accords agréés, 10 non agréés (JO)

72 accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 30/05/2023 (JO du 02/06/2023). 10 accords n’ont pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 290530
• Publié le 02/06/2023 à 11:02
©  D.R.
Fonction publique, conférence salariale : multilatérale le 12/06 entre S. Guerini et les syndicats

Les organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC, CFTC, FO-fonction publique) sont conviées le 12/06/2023 à une réunion multilatérale organisée par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 290492
• Publié le 01/06/2023 à 18:14
© News Tank
UniANDRH23 : « Les OS ne sont pas les interlocuteurs des seules situations de crise » (Cyril Chabanier)

« Il est nécessaire aujourd’hui de repenser le dialogue social, dans l’entreprise, dans la branche et au niveau national. Les salariés ont besoin de lieux pour s’exprimer, mais ensuite il faut aussi tenir compte de leur expression, sinon vous générez de la frustration et vous risquez de créer des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 290465
• Publié le 01/06/2023 à 17:59
Négociation collective (entreprises et branches) : appel à projets de l’Anact doté de 900 000€

• Renouveler les pratiques de négociation jusqu’à la signature d’un texte de négociation, avec la définition du cadre précisant le rôle de chacun, les ressources disponibles, la méthode employée et les contours de l’accord visé, etc. • Mieux articuler les sujets de négociation relatifs aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 290476
• Publié le 01/06/2023 à 17:57
Le salarié peut demander des dommages-intérêts pour harcèlement et pour licenciement nul

Un salarié peut demander une indemnité au titre du préjudice résultant du licenciement nul pour harcèlement moral et une autre indemnité, distincte, au titre du harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2023.   • Un salarié est embauché le 05/12/2011 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 290491
• Publié le 01/06/2023 à 17:25
©  D.R.
ANI AT-MP : signature des OP (Medef, CPME, U2P), de la CFDT, de la CGT et de la CFTC

L’ANI portant sur la branche AT-MP de la Sécurité Sociale conclu dans la nuit du 15 au 16/05/2023 et ouvert à la signature jusqu’au 31/05 est signé, à la date du 01/06/2023, par la CPME, l’U2P et le Medef, et trois des cinq organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT, CFTC). « Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 290429
• Publié le 01/06/2023 à 17:19
©  D.R.
Demandeurs d’emploi (catégorie A) : +0,4 % en avril 2023 vs mars ; -5,2 % sur un an (Dares)

• Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 088 800 en France métropolitaine en avril 2023 (+0,4 % vs mars). Parmi elles, 2 799 800 sont sans emploi (catégorie A) et 2 289 000 exercent une activité réduite (catégories B…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 290438
• Publié le 01/06/2023 à 13:56